Fabas
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99 €
- Effectif
- Non publié
Fabas est une SAS immatriculée le 9 février 2024 sous le numéro SIREN 984 340 380. Elle est domiciliée 8 Rue Jean-Baptiste Berlier, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par Sokhna Diarra DEME, président de sas.
Fiche d'identité de Fabas
INSEE- Dénomination
- Fabas
- SIREN
- 984 340 380
- SIRET (siège)
- 984 340 380 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03984340380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 340 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 8 Rue Jean-Baptiste Berlier, 75013, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Fabas
Toutes activités de soutien généralement fournies aux entreprises telle que la production de comptes rendus textuels.
Finances de Fabas
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Fabas
INSEEÉtablissements de Fabas
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
984 340 380 00018 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 8299Z
Documents juridiques de Fabas
INPIComptes annuels de Fabas
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fabas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Fabas
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fabas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent Fabas. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026J00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/06515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Fabas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Fabas
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-09 · Début d'activité : 2024-01-26
- création
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur Fabas
Quel est le numéro SIREN de Fabas ?
Le numéro SIREN de Fabas est 984 340 380. Le SIRET de son siège social est 984 340 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03984340380.
Qui dirige Fabas ?
Fabas est dirigée par Sokhna Diarra DEME, président de sas.
Où se situe le siège social de Fabas ?
Le siège social de Fabas est situé 8 Rue Jean-Baptiste Berlier, 75013 Paris.
Fabas est-elle toujours en activité ?
Oui, Fabas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Fabas est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fabas.
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