CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 012 887, FABAT est une SCI créée le 6 avril 2005. Elle est domiciliée Che Sicama, 97351 Matoury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FABIEN BATICLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABAT

Dénomination
FABAT
SIREN
482 012 887
SIRET (siège)
482 012 887 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18482012887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 012 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 2005
Siège social
CHE SICAMA, 97351, MATOURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABAT

ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR ET D'IMMEUBLES

Finances de FABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABAT

JB

JONATHAN BATICLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

JB

JERÔME BATICLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

FB

FABIEN BATICLE

Gérant

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

Établissements de FABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97351 MATOURYSiègeActif

    482 012 887 00014 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de FABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de FABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur FABAT

Quel est le numéro SIREN de FABAT ?

Le numéro SIREN de FABAT est 482 012 887. Le SIRET de son siège social est 482 012 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18482012887.

Qui dirige FABAT ?

FABAT est dirigée par FABIEN BATICLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABAT ?

Le siège social de FABAT est situé Che Sicama, 97351 Matoury.

FABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABAT.