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FABAY

Active
Siren845 266 030SCI07400 ALBA-LA-ROMAINECréée le 14 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

FABAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 266 030. Son siège social est situé La Bourgade, 07400 Alba-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FABIEN PONTVIANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABAY

Dénomination
FABAY
SIREN
845 266 030
SIRET (siège)
845 266 030 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46845266030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 266 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 janvier 2019
Siège social
LA BOURGADE, 07400, ALBA-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABAY

La propriété et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de FABAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABAY

FP

FABIEN PONTVIANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans

SP

SYLVAIN PONTVIANNE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de FABAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 ALBA-LA-ROMAINESiègeActif

    845 266 030 00012 · ouvert le 09 janvier 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de FABAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de FABAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-09

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2019

Questions fréquentes sur FABAY

Quel est le numéro SIREN de FABAY ?

Le numéro SIREN de FABAY est 845 266 030. Le SIRET de son siège social est 845 266 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46845266030.

Qui dirige FABAY ?

FABAY est dirigée par FABIEN PONTVIANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABAY ?

Le siège social de FABAY est situé La Bourgade, 07400 Alba-la-Romaine.

FABAY est-elle toujours en activité ?

Oui, FABAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABAY.

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