CheckersProcédures

FABCE

Active
Siren404 138 190SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 11 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 138 190, FABCE est une SCI créée le 11 mars 2015. Son siège social est situé 37 Che de la Colline Prolongee, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MICHEL COUSTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABCE

Dénomination
FABCE
SIREN
404 138 190
SIRET (siège)
404 138 190 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39404138190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 138 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
181 871,68 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 2015
Siège social
37 CHE DE LA COLLINE PROLONGEE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABCE

L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles

Finances de FABCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABCE

JC

JEAN-MICHEL COUSTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

CC

CELINE COUSTEAU

Autre

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

FC

FABIEN COUSTEAU

Autre

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

BL

BERNARD LAFON

Gérant

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

Établissements de FABCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    404 138 190 00024 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B

  • 75008 PARISActif

    404 138 190 00016 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de FABCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de FABCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FABCE. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : COUSTEAU Jean-Michel Gérant : LAFON Bernard Associé : COUSTEAU Céline Associé : COUSTEAU Fabien

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur FABCE

Quel est le numéro SIREN de FABCE ?

Le numéro SIREN de FABCE est 404 138 190. Le SIRET de son siège social est 404 138 190 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404138190.

Qui dirige FABCE ?

FABCE est dirigée par JEAN-MICHEL COUSTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABCE ?

Le siège social de FABCE est situé 37 Che de la Colline Prolongee, 83110 Sanary-sur-Mer.

FABCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FABCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABCE.

Entreprises similaires

Même activité à Sanary-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sanary-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Sanary-sur-Mer

Entreprises à Sanary-sur-Mer

Toutes les entreprises à Sanary-sur-Mer