FABEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 946 404, FABEA est une SCI créée le 24 janvier 2008. Son siège social est situé CHE DE TARTAY Montfavet, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FABRICE GIANAZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FABEA
INSEE- Dénomination
- FABEA
- SIREN
- 501 946 404
- SIRET (siège)
- 501 946 404 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69501946404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 946 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- CHE DE TARTAY Montfavet, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FABEA
Gestion d'immeuble
Finances de FABEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de FABEA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
501 946 404 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6832A
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONActif
501 946 404 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FABEA
INPIComptes annuels de FABEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/13380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024039871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/20796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/09385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/05415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur FABEA
Quel est le numéro SIREN de FABEA ?
Le numéro SIREN de FABEA est 501 946 404. Le SIRET de son siège social est 501 946 404 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501946404.
Qui dirige FABEA ?
FABEA est dirigée par FABRICE GIANAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABEA ?
Le siège social de FABEA est situé CHE DE TARTAY Montfavet, 84000 Avignon.
FABEA est-elle toujours en activité ?
Oui, FABEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABEA.
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