FABEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FABEMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 731 722. Son siège social est situé 13 rue du Pre du Palais, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE MATROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FABEMI
INSEE- Dénomination
- FABEMI
- SIREN
- 908 731 722
- SIRET (siège)
- 908 731 722 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90908731722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 731 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2022
- Siège social
- 13 RUE DU PRE DU PALAIS, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABEMI
L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société. L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de construction.
Finances de FABEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABEMI
INSEEÉtablissements de FABEMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
908 731 722 00017 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FABEMI
INPIComptes annuels de FABEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABEMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABEMI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/14233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-16.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-19.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-11.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-10.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/13584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABEMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-20
- création
Date d'effet : 03 janvier 2022
Questions fréquentes sur FABEMI
Quel est le numéro SIREN de FABEMI ?
Le numéro SIREN de FABEMI est 908 731 722. Le SIRET de son siège social est 908 731 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90908731722.
Qui dirige FABEMI ?
FABEMI est dirigée par FABRICE MATROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABEMI ?
Le siège social de FABEMI est situé 13 rue du Pre du Palais, 42600 Montbrison.
FABEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, FABEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABEMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABEMI.
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