FABIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FABIENNE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 180 714. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 90 Ctre Commercial Cerf 830, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE SOFI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FABIENNE
INSEE- Dénomination
- FABIENNE
- SIREN
- 403 180 714
- SIRET (siège)
- 403 180 714 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72403180714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 180 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1995
- Siège social
- RTE N 90 CTRE COMMERCIAL CERF 830, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FABIENNE
Acquisition, propriété de tous biens immobiliers à tout usage ; administration, gestion, exploitation par bail.
Finances de FABIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABIENNE
INSEEÉtablissements de FABIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif
403 180 714 00020 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B
- 38920 CROLLESFermé
403 180 714 00012 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de FABIENNE
INPIComptes annuels de FABIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABIENNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03087
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00290
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01077
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024021827
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/08077
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026R00010
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Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000554
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Décision du 02 juillet 2026 · N° J2025000862
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00012
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008704
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009307
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001314
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025056548
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025040697
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00802
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00801
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00749
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00669
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00202
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00141
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00166
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01347
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/04187
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00401
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00453
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00897
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Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01574
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Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01595
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00636
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04443
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00319
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
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Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01654
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2022017562
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03004
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01407
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00446
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00265
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01753
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00349
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01954
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02879
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00691
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00382
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00400
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00453
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00457
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00556
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02080
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00710
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00709
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098142
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098139
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00075
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025008799
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02333
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00091
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00046
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00299
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024025708
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00070
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025022365
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01589
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025004289
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025000279
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024009831
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06616
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024053259
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024043212
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2022007176
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024058340
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00301
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00337
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00629
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024052883
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024041745
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00817
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00773
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00545
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00749
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00750
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00727
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/06167
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 février 2025 · N° 23/02573
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 février 2025 · N° 2024039346
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Tribunal de commerce, chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00077
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/04087
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/05993
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03068
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00374
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/09412
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00416
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00392
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/07281
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/04156
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/10723
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 22-10.156
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1995
Questions fréquentes sur FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de FABIENNE ?
Le numéro SIREN de FABIENNE est 403 180 714. Le SIRET de son siège social est 403 180 714 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403180714.
Qui dirige FABIENNE ?
FABIENNE est dirigée par FABIENNE SOFI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABIENNE ?
Le siège social de FABIENNE est situé Rte N 90 Ctre Commercial Cerf 830, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.
FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABIENNE.
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