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FABIENNE

Active
Siren483 581 971SCI70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYCréée le 05 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FABIENNE est une SCI immatriculée le 5 août 2005 sous le numéro SIREN 483 581 971. Elle est domiciliée 4 rue des Vignes Noires, 70500 Gevigney-et-Mercey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE HERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABIENNE

Dénomination
FABIENNE
SIREN
483 581 971
SIRET (siège)
483 581 971 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54483581971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 581 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2005
Siège social
4 RUE DES VIGNES NOIRES, 70500, GEVIGNEY-ET-MERCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABIENNE

LA PROPRIETE-L'ADMINISTRATION-L'EXPLOITATION DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABIENNE

FH

FABIENNE HERNANDEZ

Autre

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

JH

JOSE HERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

Établissements de FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYSiègeActif

    483 581 971 00015 · ouvert le 23 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABIENNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de FABIENNE ?

Le numéro SIREN de FABIENNE est 483 581 971. Le SIRET de son siège social est 483 581 971 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54483581971.

Qui dirige FABIENNE ?

FABIENNE est dirigée par JOSE HERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABIENNE ?

Le siège social de FABIENNE est situé 4 rue des Vignes Noires, 70500 Gevigney-et-Mercey.

FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABIENNE.

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