FABIENNE M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 998 030, FABIENNE M est une SARL créée le 23 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Fontaine, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de FABIENNE M
INSEE- Dénomination
- FABIENNE M
- SIREN
- 397 998 030
- SIRET (siège)
- 397 998 030 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53397998030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 998 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 23 août 1994
- Siège social
- 11 RUE DE LA FONTAINE, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FABIENNE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABIENNE M
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FABIENNE M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
397 998 030 00019 · ouvert le 23 août 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de FABIENNE M
INPIComptes annuels de FABIENNE M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABIENNE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABIENNE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABIENNE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABIENNE M. Elles s'échelonnent de 1998 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABIENNE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABIENNE M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1994
Questions fréquentes sur FABIENNE M
Quel est le numéro SIREN de FABIENNE M ?
Le numéro SIREN de FABIENNE M est 397 998 030. Le SIRET de son siège social est 397 998 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397998030.
Où se situe le siège social de FABIENNE M ?
Le siège social de FABIENNE M est situé 11 rue de la Fontaine, 57000 Metz.
FABIENNE M est-elle toujours en activité ?
Oui, FABIENNE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABIENNE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABIENNE M.
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