FABIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FABIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2018, identifiée par le SIREN 844 885 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de FABIGNON
INSEE- Dénomination
- FABIGNON
- SIREN
- 844 885 368
- SIRET (siège)
- 844 885 368 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41844885368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 885 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2018
- Siège social
- 53 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABIGNON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FABIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABIGNON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FABIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
844 885 368 00010 · ouvert le 28 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FABIGNON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FABIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABIGNON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2021F00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025012583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/04514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 avril 2016 · N° 14/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 décembre 2014 · N° 14/01363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2018
Questions fréquentes sur FABIGNON
Quel est le numéro SIREN de FABIGNON ?
Le numéro SIREN de FABIGNON est 844 885 368. Le SIRET de son siège social est 844 885 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41844885368.
Où se situe le siège social de FABIGNON ?
Le siège social de FABIGNON est situé 53 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.
FABIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, FABIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABIGNON.
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