FABIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 160 022, FABIS est une SCI créée le 10 décembre 1996. Elle est domiciliée 145 Rte de Grasse Res le Clos des Chenes, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIANE CHAIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FABIS
INSEE- Dénomination
- FABIS
- SIREN
- 410 160 022
- SIRET (siège)
- 410 160 022 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61410160022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 160 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Siège social
- 145 RTE DE GRASSE RES LE CLOS DES CHENES, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABIS
La propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de FABIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FABIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
410 160 022 00019 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de FABIS
INPIComptes annuels de FABIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/10840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/11913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-41.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-12.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAIX Christiane, Jacqueline
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur FABIS
Quel est le numéro SIREN de FABIS ?
Le numéro SIREN de FABIS est 410 160 022. Le SIRET de son siège social est 410 160 022 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410160022.
Qui dirige FABIS ?
FABIS est dirigée par CHRISTIANE CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FABIS ?
Le siège social de FABIS est situé 145 Rte de Grasse Res le Clos des Chenes, 06600 Antibes.
FABIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FABIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABIS.
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