FABIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 014 684, FABIS est une SCI créée le 6 juin 2017. Son siège social est situé 36 rue Principale, 57340 Chateau-Brehain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE BAZZARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FABIS
INSEE- Dénomination
- FABIS
- SIREN
- 830 014 684
- SIRET (siège)
- 830 014 684 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35830014684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 014 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2017
- Siège social
- 36 RUE PRINCIPALE, 57340, CHATEAU-BREHAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABIS
Acquisition, vente, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement
Finances de FABIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABIS
INSEEÉtablissements de FABIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57340 CHATEAU-BREHAINSiègeActif
830 014 684 00013 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FABIS
INPIComptes annuels de FABIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/10840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/11913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-41.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-12.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-22
- création
Date d'effet : 06 juin 2017
Questions fréquentes sur FABIS
Quel est le numéro SIREN de FABIS ?
Le numéro SIREN de FABIS est 830 014 684. Le SIRET de son siège social est 830 014 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35830014684.
Qui dirige FABIS ?
FABIS est dirigée par FABRICE BAZZARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABIS ?
Le siège social de FABIS est situé 36 rue Principale, 57340 Chateau-Brehain.
FABIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FABIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABIS.
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