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FABIUS SOIZIC

Active
Siren509 255 592Entrepreneur individuel17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDECréée le 03 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 255 592, FABIUS SOIZIC est un entrepreneur individuel créé le 3 décembre 2008. Son siège social est situé 9 B rue du Moulin, 17240 Saint-Fort-sur-Gironde. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de FABIUS SOIZIC

Dénomination
FABIUS SOIZIC
SIREN
509 255 592
SIRET (siège)
509 255 592 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07509255592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 255 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
9 B RUE DU MOULIN, 17240, SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABIUS SOIZIC

Commerce en Ligne de tous produits ou articles dans le domaine du divertissement et le loisir et le sport en neufs ou occasions

Finances de FABIUS SOIZIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABIUS SOIZIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABIUS SOIZIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDESiègeActif

    509 255 592 00024 · ouvert le 03 décembre 2008 · NAF 4791B

  • 24190 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBREFermé

    509 255 592 00016 · ouvert le 03 décembre 2008 · NAF 4791B

Documents juridiques de FABIUS SOIZIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FABIUS SOIZIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABIUS SOIZIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABIUS SOIZIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABIUS SOIZIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2016. Clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Soizïc BERTRAND née FABIUS pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2015, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FABIUS SOIZIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABIUS SOIZIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Soizïc BERTRAND née FABIUS pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2015, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-05 · Début d'activité : 2008-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur FABIUS SOIZIC

Quel est le numéro SIREN de FABIUS SOIZIC ?

Le numéro SIREN de FABIUS SOIZIC est 509 255 592. Le SIRET de son siège social est 509 255 592 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509255592.

Où se situe le siège social de FABIUS SOIZIC ?

Le siège social de FABIUS SOIZIC est situé 9 B rue du Moulin, 17240 Saint-Fort-sur-Gironde.

FABIUS SOIZIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FABIUS SOIZIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABIUS SOIZIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABIUS SOIZIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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