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FABNAT

Fermée
Siren448 784 405SARL13410 LambescRadiée le 28 mai 2021
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FABNAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 784 405. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue Benjamin Raspail, 13410 Lambesc. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE RAFONI, liquidateur. La radiation de FABNAT date du 28 mai 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FABNAT

Dénomination
FABNAT
SIREN
448 784 405
SIRET (siège)
448 784 405 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17448784405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 784 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 juin 2003
Date de radiation
28 mai 2021
Siège social
7 RUE 7 rue Benjamin Raspail, 13410, Lambesc
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FABNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABNAT

DR

DOMINIQUE RAFONI

Liquidateur

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FABNAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13410 LambescSiègeFermé

    448 784 405 00012 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de FABNAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de FABNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABNAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FABNAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2015. Clôturée le 27 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2021 · publié le 31 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2010. Clôturée le 25 juin 2015.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FABNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABNAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liquidateur : RAFONI Dominique

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 13 février 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur FABNAT

Quel est le numéro SIREN de FABNAT ?

Le numéro SIREN de FABNAT est 448 784 405. Le SIRET de son siège social est 448 784 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448784405.

Qui dirige FABNAT ?

FABNAT est dirigée par DOMINIQUE RAFONI, liquidateur.

Où se situe le siège social de FABNAT ?

Le siège social de FABNAT est situé 7 RUE 7 rue Benjamin Raspail, 13410 Lambesc.

FABNAT est-elle toujours en activité ?

Non, FABNAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2021.

FABNAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABNAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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