FABRE ARCHITECTE EURL

Active

Siren487 654 634SARL83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 22 décembre 2005

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

FABRE ARCHITECTE EURL est une SARL immatriculée le 22 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 654 634. Elle est domiciliée rue de la Chapelle residence Beau Rivage/les Lecques, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FABRE ARCHITECTE EURL

INSEE

Dénomination: FABRE ARCHITECTE EURL
SIREN: 487 654 634
SIRET (siège): 487 654 634 00012
N° TVA intracommunautaire: FR20487654634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 654 634
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 22 décembre 2005
Siège social: RUE DE LA CHAPELLE RESIDENCE BEAU RIVAGE/LES LECQUES, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FABRE ARCHITECTE EURL

Architecture urbanisme maîtrise d'oeuvre.

Finances de FABRE ARCHITECTE EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE ARCHITECTE EURL

INSEE

PIERRE FABRE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de FABRE ARCHITECTE EURL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
487 654 634 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FABRE ARCHITECTE EURL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRE ARCHITECTE EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE ARCHITECTE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE ARCHITECTE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRE ARCHITECTE EURL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juin 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2024, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2017 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FABRE ARCHITECTE EURL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/04658
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRE ARCHITECTE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE ARCHITECTE EURL

BODACC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2024, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07 juillet 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 octobre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
21 octobre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
03 décembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
10 mai 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 février 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
13 juillet 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
02 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2017 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
28 octobre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
20 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
21 octobre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
03 septembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
18 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
18 octobre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
24 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
14 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
25 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

01 septembre 2024création
Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur FABRE ARCHITECTE EURL

Quel est le numéro SIREN de FABRE ARCHITECTE EURL ?

Le numéro SIREN de FABRE ARCHITECTE EURL est 487 654 634. Le SIRET de son siège social est 487 654 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20487654634.

Qui dirige FABRE ARCHITECTE EURL ?

FABRE ARCHITECTE EURL est dirigée par PIERRE FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de FABRE ARCHITECTE EURL ?

Le siège social de FABRE ARCHITECTE EURL est situé rue de la Chapelle residence Beau Rivage/les Lecques, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.