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FABRE BERTRAND

Active
Siren802 339 879Entrepreneur individuel26200 MONTELIMARCréée le 26 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABRE BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 339 879. Elle est domiciliée 48 Rte d’Espeluche, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de FABRE BERTRAND

Dénomination
FABRE BERTRAND
SIREN
802 339 879
SIRET (siège)
802 339 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54802339879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 339 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
26 mai 2014
Siège social
48 RTE D’ESPELUCHE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRE BERTRAND

Graphiste et prestations de services dans la restauration (commis de cuisine).

Finances de FABRE BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRE BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    802 339 879 00016 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 7410Z

Documents juridiques de FABRE BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRE BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRE BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABRE BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE BERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Questions fréquentes sur FABRE BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de FABRE BERTRAND ?

Le numéro SIREN de FABRE BERTRAND est 802 339 879. Le SIRET de son siège social est 802 339 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54802339879.

Où se situe le siège social de FABRE BERTRAND ?

Le siège social de FABRE BERTRAND est situé 48 Rte d’Espeluche, 26200 Montelimar.

FABRE BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRE BERTRAND.

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