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FABRE-BROSSARD

Active
Siren518 055 660SCI11200 FABREZANCréée le 10 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

FABRE-BROSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 055 660. Son siège social est situé 22 av du Pont, 11200 Fabrezan. FABRE-BROSSARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADEGE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FABRE-BROSSARD

Dénomination
FABRE-BROSSARD
SIREN
518 055 660
SIRET (siège)
518 055 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12518055660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 055 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2009
Siège social
22 AV DU PONT, 11200, FABREZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRE-BROSSARD

Gestion, location d'immeuble, acquisition de terrains et immeubles, administration, exploitation par bail ou autres, entretien et éventuellement aménagement de ces biens.

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Finances de FABRE-BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FABRE-BROSSARD

NB

NADEGE BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2009) · 17 ans

BF

BERNARD FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de FABRE-BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 FABREZANSiègeActif

    518 055 660 00014 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABRE-BROSSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Conformité de FABRE-BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRE-BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABRE-BROSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRE-BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABRE-BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-10-27

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur FABRE-BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de FABRE-BROSSARD ?

Le numéro SIREN de FABRE-BROSSARD est 518 055 660. Le SIRET de son siège social est 518 055 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12518055660.

Qui dirige FABRE-BROSSARD ?

FABRE-BROSSARD est dirigée par NADEGE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABRE-BROSSARD ?

Le siège social de FABRE-BROSSARD est situé 22 av du Pont, 11200 Fabrezan.

FABRE-BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE-BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE-BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRE-BROSSARD.