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FABRE DANIEL

Active
Siren300 296 316Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 01 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABRE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 300 296 316. Son siège social est situé 24 rue de la Cloche-d'Or, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de FABRE DANIEL

Dénomination
FABRE DANIEL
SIREN
300 296 316
SIRET (siège)
300 296 316 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05300296316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 296 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
24 RUE DE LA CLOCHE-D'OR, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABRE DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FABRE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRE DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    300 296 316 00023 · ouvert le 07 mai 1993 · NAF 701F

  • 66000 PERPIGNANFermé

    300 296 316 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 331B

Documents juridiques de FABRE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FABRE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur FABRE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FABRE DANIEL ?

Le numéro SIREN de FABRE DANIEL est 300 296 316. Le SIRET de son siège social est 300 296 316 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05300296316.

Où se situe le siège social de FABRE DANIEL ?

Le siège social de FABRE DANIEL est situé 24 rue de la Cloche-d'Or, 66000 Perpignan.

FABRE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABRE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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