309 087 864
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 309 087 864
INSEE- Dénomination
- 309 087 864
- SIREN
- 309 087 864
- SIRET (siège)
- 309 087 864 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR58309087864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 087 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- -
- Siège social
- ANTIBES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 309 087 864
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 309 087 864
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 309 087 864
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- ANTIBESSiègeActif
309 087 864 00034 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820A
- ANTIBESActif
309 087 864 00042 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A
- PARISActif
309 087 864 00059 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A
- CHEVILLY-LARUEFermé
309 087 864 00026 · NAF 5703
Conformité de 309 087 864
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 309 087 864. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2020. Clôturée le 04 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 24 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 mars 2019,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 309 087 864 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 309 087 864
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 mars 2019,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
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