FABRE JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FABRE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 022 657. Elle est domiciliée 29 av Montaigne Bp 48, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de FABRE JACQUES
INSEE- Dénomination
- FABRE JACQUES
- SIREN
- 323 022 657
- SIRET (siège)
- 323 022 657 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR56323022657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 022 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 02 novembre 1981
- Siège social
- 29 AV MONTAIGNE BP 48, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FABRE JACQUES
Autres services personnels n.c.a.
Finances de FABRE JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABRE JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FABRE JACQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
323 022 657 00049 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 9609Z
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
323 022 657 00023 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 511R
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYFermé
323 022 657 00031 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 511R
Documents juridiques de FABRE JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FABRE JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABRE JACQUES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FABRE JACQUES.
Ouverte le 10 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 10 février 2013 et suivant jugement rendu le 17 mai 2013 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; juge commissaire : Madame CHIFFLET ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 15 janvier 2012
Jugement du 10 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 15/01/2012 ; a été désigné comme mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Ouverte le 24 janvier 2008. Clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 10/01/2007 ; liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de FABRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABRE JACQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Autre jugement prononçant · Jugement du 17 mai 2013 · Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 10 février 2013 et suivant jugement rendu le 17 mai 2013 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; juge commissaire : Madame CHIFFLET ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 15 janvier 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 15/01/2012 ; a été désigné comme mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 10/01/2007 ; liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2008 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 02 novembre 1981
Questions fréquentes sur FABRE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de FABRE JACQUES ?
Le numéro SIREN de FABRE JACQUES est 323 022 657. Le SIRET de son siège social est 323 022 657 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56323022657.
Où se situe le siège social de FABRE JACQUES ?
Le siège social de FABRE JACQUES est situé 29 av Montaigne Bp 48, 74000 Annecy.
FABRE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, FABRE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABRE JACQUES est-elle en procédure collective ?
FABRE JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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