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FABRE JEAN

Active
Siren317 964 609Entrepreneur individuel07140 LES ASSIONSCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 964 609, FABRE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Son siège social est situé Le Bosc, 07140 Les Assions. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de FABRE JEAN

Dénomination
FABRE JEAN
SIREN
317 964 609
SIRET (siège)
317 964 609 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10317964609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 964 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
LE BOSC, 07140, LES ASSIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRE JEAN

Culture de la vigne

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Finances de FABRE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FABRE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES ASSIONSSiègeActif

    317 964 609 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FABRE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABRE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur FABRE JEAN

Quel est le numéro SIREN de FABRE JEAN ?

Le numéro SIREN de FABRE JEAN est 317 964 609. Le SIRET de son siège social est 317 964 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10317964609.

Où se situe le siège social de FABRE JEAN ?

Le siège social de FABRE JEAN est situé Le Bosc, 07140 Les Assions.

FABRE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRE JEAN.

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