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FABRE JEAN

Active
Siren422 985 820Entrepreneur individuel12000 LE MONASTERECréée le 01 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 985 820, FABRE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de Millau, 12000 Le Monastere. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FABRE JEAN

Dénomination
FABRE JEAN
SIREN
422 985 820
SIRET (siège)
422 985 820 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77422985820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 985 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juin 1998
Siège social
31 AV DE MILLAU, 12000, LE MONASTERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRE JEAN

café tabac

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Finances de FABRE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FABRE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 LE MONASTERESiègeActif

    422 985 820 00022 · ouvert le 04 août 2020 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FABRE JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FABRE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2024. Clôturée le 27 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 08 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2024, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FABRE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2024, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2020-10-14 · Début d'activité : 2020-08-04

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1998

Questions fréquentes sur FABRE JEAN

Quel est le numéro SIREN de FABRE JEAN ?

Le numéro SIREN de FABRE JEAN est 422 985 820. Le SIRET de son siège social est 422 985 820 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422985820.

Où se situe le siège social de FABRE JEAN ?

Le siège social de FABRE JEAN est situé 31 av de Millau, 12000 Le Monastere.

FABRE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABRE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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