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FABRE JEAN

Active
Siren434 391 058Entrepreneur individuel24520 SAINT-GERMAIN-ET-MONSCréée le 26 janvier 2001

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

FABRE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2001, identifié par le SIREN 434 391 058. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Queyrou, 24520 Saint-Germain-et-Mons. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de FABRE JEAN

Dénomination
FABRE JEAN
SIREN
434 391 058
SIRET (siège)
434 391 058 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11434391058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 391 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
26 janvier 2001
Siège social
LE QUEYROU, 24520, SAINT-GERMAIN-ET-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRE JEAN

CHARPENTE COUVERTURE MACONNERIE

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Établissements de FABRE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24520 SAINT-GERMAIN-ET-MONSSiègeActif

    434 391 058 00014 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 4391A

Conformité de FABRE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRE JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2022 · publié le 08 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de FABRE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABRE JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2001

Questions fréquentes sur FABRE JEAN

Quel est le numéro SIREN de FABRE JEAN ?

Le numéro SIREN de FABRE JEAN est 434 391 058. Le SIRET de son siège social est 434 391 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434391058.

Où se situe le siège social de FABRE JEAN ?

Le siège social de FABRE JEAN est situé Le Queyrou, 24520 Saint-Germain-et-Mons.

FABRE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. FABRE JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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