310 459 946
Active2830Z · Fabrication de machines agricoles et forestières
Fiche d'identité de 310 459 946
INSEE- Dénomination
- 310 459 946
- SIREN
- 310 459 946
- SIRET (siège)
- 310 459 946 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR12310459946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 459 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Date de création
- 06 novembre 2020
- Siège social
- FANJEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 310 459 946
FABRICATION DE MACHINE AGRICOLE ET DE RUCHE
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Dirigeants et représentants de 310 459 946
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 310 459 946
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- FANJEAUXSiègeActif
310 459 946 00052 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 2830Z
- SAINT-JEAN-DE-FOSFermé
310 459 946 00037 · NAF 262A
- SAINT-JEAN-DE-FOSFermé
310 459 946 00045 · ouvert le 11 mai 2013 · NAF 2341Z
Conformité de 310 459 946
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 310 459 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 310 459 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 310 459 946
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2020
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