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FABRE MAURICE

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Siren641 644 042Entrepreneur individuel46200 SOUILLACCréée le 01 juillet 1966

FABRE MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1966, identifié par le SIREN 641 644 042. Elle est domiciliée Rte Nationale, 46200 Souillac. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de FABRE MAURICE

Dénomination
FABRE MAURICE
SIREN
641 644 042
SIRET (siège)
641 644 042 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21641644042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 641 644 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 juillet 1966
Siège social
RTE NATIONALE, 46200, SOUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRE MAURICE

MECANIQUE AUTO

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Établissements de FABRE MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46200 SOUILLACSiègeFermé

    641 644 042 00013 · ouvert le 01 juillet 1966 · NAF 502Z

Conformité de FABRE MAURICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRE MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FABRE MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABRE MAURICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1966

Questions fréquentes sur FABRE MAURICE

Quel est le numéro SIREN de FABRE MAURICE ?

Le numéro SIREN de FABRE MAURICE est 641 644 042. Le SIRET de son siège social est 641 644 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21641644042.

Où se situe le siège social de FABRE MAURICE ?

Le siège social de FABRE MAURICE est situé Rte Nationale, 46200 Souillac.

FABRE MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABRE MAURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.