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FABRE MICHEL

Active
Siren412 088 726Entrepreneur individuel13114 PUYLOUBIERCréée le 31 décembre 1987
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABRE MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 412 088 726. Son siège social est situé av Cezanne Domaine Ste Lucie Cd 17, 13114 Puyloubier. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de FABRE MICHEL

Dénomination
FABRE MICHEL
SIREN
412 088 726
SIRET (siège)
412 088 726 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26412088726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 088 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
AV CEZANNE DOMAINE STE LUCIE CD 17, 13114, PUYLOUBIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABRE MICHEL

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FABRE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRE MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13114 PUYLOUBIERSiègeActif

    412 088 726 00028 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0121Z

  • 13114 PUYLOUBIERFermé

    412 088 726 00010 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FABRE MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRE MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRE MICHEL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 août 2021. Plan arrêté le 12 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 octobre 2023 · publié le 08 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric VERRECCHIA, 47 bis A, boulevard Carnot, résidence la Nativité. 13100 Aix-en-Provence. N° RG : 21/02994

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2022 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/2994

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 août 2021 · publié le 22 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Eric VERRECHIA - 47 bis A boulevard Carnot - 13100 AIX-EN-PROVENCE. N° RG : 21/02994

Aucune mention de FABRE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-10-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric VERRECCHIA, 47 bis A, boulevard Carnot, résidence la Nativité. 13100 Aix-en-Provence. N° RG : 21/02994

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-03 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/2994

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-08-05 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Eric VERRECHIA - 47 bis A boulevard Carnot - 13100 AIX-EN-PROVENCE. N° RG : 21/02994

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur FABRE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FABRE MICHEL ?

Le numéro SIREN de FABRE MICHEL est 412 088 726. Le SIRET de son siège social est 412 088 726 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412088726.

Où se situe le siège social de FABRE MICHEL ?

Le siège social de FABRE MICHEL est situé av Cezanne Domaine Ste Lucie Cd 17, 13114 Puyloubier.

FABRE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE MICHEL est-elle en procédure collective ?

FABRE MICHEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 août 2021. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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