Fabre pascale

Active

Siren106 269 863Entrepreneur individuel38300 CulinCréée le 27 juin 2026

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fabre pascale est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 269 863. Elle est domiciliée 979 RUE Tanguy CULIN, 38300 Culin. Son activité principale est fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).

Fiche d'identité de Fabre pascale

INSEE

Dénomination: Fabre pascale
SIREN: 106 269 863
SIRET (siège): 106 269 863 00010
N° TVA intracommunautaire: FR89106269863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 106 269 863
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création: 27 juin 2026
Siège social: 979 RUE Tanguy CULIN, 38300, Culin
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Fabre pascale

fabrication de trousses, pochons brodes et pochettes en tissus

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Établissements de Fabre pascale

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38300 CulinSiègeActif
106 269 863 00010 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 1392Z

Documents juridiques de Fabre pascale

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Fabre pascale

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fabre pascale. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Fabre pascale n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Fabre pascale

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

27 juin 2026création
Date d'effet : 27 juin 2026

Questions fréquentes sur Fabre pascale

Quel est le numéro SIREN de Fabre pascale ?

Le numéro SIREN de Fabre pascale est 106 269 863. Le SIRET de son siège social est 106 269 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89106269863.

Où se situe le siège social de Fabre pascale ?

Le siège social de Fabre pascale est situé 979 RUE Tanguy CULIN, 38300 Culin.

Fabre pascale est-elle toujours en activité ?

Oui, Fabre pascale est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fabre pascale est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fabre pascale.

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