FABRE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FABRE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mars 1989 sous le numéro SIREN 334 107 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Vercingetorix, 43250 Sainte-Florine. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FABRE PATRICK
INSEE- Dénomination
- FABRE PATRICK
- SIREN
- 334 107 950
- SIRET (siège)
- 334 107 950 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR67334107950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 107 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 28 mars 1989
- Siège social
- 2 RUE VERCINGETORIX, 43250, SAINTE-FLORINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FABRE PATRICK
Agences immobilières
Finances de FABRE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABRE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FABRE PATRICK
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 43250 SAINTE-FLORINESiègeActif
334 107 950 00043 · ouvert le 03 mai 2014 · NAF 6831Z
- 63200 MOZACFermé
334 107 950 00027 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6831Z
- 63340 LE BREUIL-SUR-COUZEFermé
334 107 950 00035 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 6831Z
- 63200 RIOMFermé
334 107 950 00019 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de FABRE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FABRE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABRE PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2017. Clôturée le 22 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 17/15
Jugement du 06 avril 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/15.
Jugement du 06 avril 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/15.
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/15
Aucune mention de FABRE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABRE PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-22 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 17/15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-06 · avis de dépôt de lâétat des créances. Dépôt de lâétat des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/15.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-06 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement dâouverture dâune procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de lâarticle L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/15.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-05 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/15
- création
Date d'effet : 28 mars 1989
Questions fréquentes sur FABRE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de FABRE PATRICK ?
Le numéro SIREN de FABRE PATRICK est 334 107 950. Le SIRET de son siège social est 334 107 950 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67334107950.
Où se situe le siège social de FABRE PATRICK ?
Le siège social de FABRE PATRICK est situé 2 rue Vercingetorix, 43250 Sainte-Florine.
FABRE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, FABRE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABRE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABRE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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