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FABRE PAULETTE

Active
Siren407 975 663Entrepreneur individuel12320 CONQUES-EN-ROUERGUECréée le 01 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 407 975 663, FABRE PAULETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1991. Elle est domiciliée A Moncle, 12320 Conques-en-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FABRE PAULETTE

Dénomination
FABRE PAULETTE
SIREN
407 975 663
SIRET (siège)
407 975 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13407975663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 975 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
A MONCLE, 12320, CONQUES-EN-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRE PAULETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FABRE PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE PAULETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRE PAULETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12320 CONQUES-EN-ROUERGUESiègeFermé

    407 975 663 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de FABRE PAULETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRE PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRE PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABRE PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur FABRE PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de FABRE PAULETTE ?

Le numéro SIREN de FABRE PAULETTE est 407 975 663. Le SIRET de son siège social est 407 975 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13407975663.

Où se situe le siège social de FABRE PAULETTE ?

Le siège social de FABRE PAULETTE est situé A Moncle, 12320 Conques-en-Rouergue.

FABRE PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRE PAULETTE.

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