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FABRE REGIS

Active
Siren450 126 578Entrepreneur individuel69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 23 septembre 2003

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 450 126 578, FABRE REGIS est un entrepreneur individuel créé le 23 septembre 2003. Son siège social est situé 25 rue Claude Jusseaud, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de FABRE REGIS

Dénomination
FABRE REGIS
SIREN
450 126 578
SIRET (siège)
450 126 578 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66450126578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 126 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
23 septembre 2003
Siège social
25 RUE CLAUDE JUSSEAUD, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRE REGIS

ELAGAGE

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Établissements de FABRE REGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    450 126 578 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8130Z

Conformité de FABRE REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRE REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2023. Clôturée le 23 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 avril 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FABRE REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABRE REGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 avril 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2003

Questions fréquentes sur FABRE REGIS

Quel est le numéro SIREN de FABRE REGIS ?

Le numéro SIREN de FABRE REGIS est 450 126 578. Le SIRET de son siège social est 450 126 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66450126578.

Où se situe le siège social de FABRE REGIS ?

Le siège social de FABRE REGIS est situé 25 rue Claude Jusseaud, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

FABRE REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABRE REGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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