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FABRECAT

Active
Siren481 493 724Société civile95290 L'ISLE-ADAMCréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 493 724, FABRECAT est une société civile créée le 18 mars 2005. Elle est domiciliée 93 av Valery Giscard d'Estaing, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE ELGARD-ARBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FABRECAT

Dénomination
FABRECAT
SIREN
481 493 724
SIRET (siège)
481 493 724 00035
N° TVA intracommunautaire
FR58481493724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 493 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2005
Siège social
93 AV VALERY GISCARD D'ESTAING, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FABRECAT

Acquisition administration exploitation gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de FABRECAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRECAT

CE

CATHERINE ELGARD-ARBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

FJ

FABRICE JAUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FABRECAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    481 493 724 00035 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A

  • 95840 VILLIERS-ADAMFermé

    481 493 724 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A

  • 95290 ISLE ADAMFermé

    481 493 724 00027 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de FABRECAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de FABRECAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRECAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRECAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRECAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FABRECAT. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRECAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRECAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : PIAZZA Catherine Jocelyne Francoise ; Gérant, Associé : JAUNET Fabrice Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur FABRECAT

Quel est le numéro SIREN de FABRECAT ?

Le numéro SIREN de FABRECAT est 481 493 724. Le SIRET de son siège social est 481 493 724 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481493724.

Qui dirige FABRECAT ?

FABRECAT est dirigée par CATHERINE ELGARD-ARBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABRECAT ?

Le siège social de FABRECAT est situé 93 av Valery Giscard d'Estaing, 95290 L'Isle-Adam.

FABRECAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRECAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRECAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRECAT.

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