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FABREGA DENIS

Active
Siren411 784 622Entrepreneur individuel66670 BAGESCréée le 11 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 411 784 622, FABREGA DENIS est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Jaures, 66670 Bages. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de FABREGA DENIS

Dénomination
FABREGA DENIS
SIREN
411 784 622
SIRET (siège)
411 784 622 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96411784622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 784 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
11 avril 1997
Siège social
6 RUE JEAN JAURES, 66670, BAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABREGA DENIS

Restaurant

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Établissements de FABREGA DENIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66670 BAGESSiègeFermé

    411 784 622 00010 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 553A

Conformité de FABREGA DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABREGA DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de FABREGA DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABREGA DENIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1997

Questions fréquentes sur FABREGA DENIS

Quel est le numéro SIREN de FABREGA DENIS ?

Le numéro SIREN de FABREGA DENIS est 411 784 622. Le SIRET de son siège social est 411 784 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411784622.

Où se situe le siège social de FABREGA DENIS ?

Le siège social de FABREGA DENIS est situé 6 rue Jean Jaures, 66670 Bages.

FABREGA DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FABREGA DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABREGA DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABREGA DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2008 pour extinction du passif.

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