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FABREGAD SARL

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Siren448 685 040SARL45140 INGRECréée le 28 mai 2003

Documents

FABREGAD SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 685 040. Elle est domiciliée 2 rue de la Corne, 45140 Ingre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de FABREGAD SARL

Dénomination
FABREGAD SARL
SIREN
448 685 040
SIRET (siège)
448 685 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03448685040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 685 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
28 mai 2003
Siège social
2 RUE DE LA CORNE, 45140, INGRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FABREGAD SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FABREGAD SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FABREGAD SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45140 INGRESiègeFermé

    448 685 040 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 454F

Documents juridiques de FABREGAD SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Conformité de FABREGAD SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABREGAD SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABREGAD SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABREGAD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABREGAD SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2003

Questions fréquentes sur FABREGAD SARL

Quel est le numéro SIREN de FABREGAD SARL ?

Le numéro SIREN de FABREGAD SARL est 448 685 040. Le SIRET de son siège social est 448 685 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448685040.

Où se situe le siège social de FABREGAD SARL ?

Le siège social de FABREGAD SARL est situé 2 rue de la Corne, 45140 Ingre.

FABREGAD SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FABREGAD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABREGAD SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABREGAD SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.