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FABREGAS

Active
Siren494 756 778SCI35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESCréée le 09 mars 2007
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FABREGAS est une SCI immatriculée le 9 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 756 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Le Puits Saint Meen, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE SAMSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABREGAS

Dénomination
FABREGAS
SIREN
494 756 778
SIRET (siège)
494 756 778 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14494756778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 756 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2007
Siège social
7 LE PUITS SAINT MEEN, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABREGAS

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de FABREGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABREGAS

CS

CAROLINE SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2007) · 19 ans

LS

LYONEL SEGHEZZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2007) · 19 ans

Établissements de FABREGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif

    494 756 778 00010 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABREGAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FABREGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABREGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABREGAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABREGAS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 novembre 2019. Plan arrêté le 03 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00014

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2021 · publié le 21 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PAUL LAURENT, prise en la personne de Me Laurent, 19 avenue des Nielles 35400 Saint-Malo. RG 19/14

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Liquidateur Me LAURENT Paul - 19 avenue des Nielles - 35400 SAINT-MALO. RG 19/00014

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABREGAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABREGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABREGAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-07-06 · jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-03 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PAUL LAURENT, prise en la personne de Me Laurent, 19 avenue des Nielles 35400 Saint-Malo. RG 19/14

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-21 · dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Liquidateur Me LAURENT Paul - 19 avenue des Nielles - 35400 SAINT-MALO. RG 19/00014

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur FABREGAS

Quel est le numéro SIREN de FABREGAS ?

Le numéro SIREN de FABREGAS est 494 756 778. Le SIRET de son siège social est 494 756 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494756778.

Qui dirige FABREGAS ?

FABREGAS est dirigée par CAROLINE SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABREGAS ?

Le siège social de FABREGAS est situé 7 Le Puits Saint Meen, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.

FABREGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FABREGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABREGAS est-elle en procédure collective ?

FABREGAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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