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FABREGAT PASCAL

Active
Siren332 331 115Entrepreneur individuel66600 ESPIRA DE L'AGLYCréée le 15 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 331 115, FABREGAT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 1985. Elle est domiciliée Della Lo Rec, 66600 Espira de l'Agly. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FABREGAT PASCAL

Dénomination
FABREGAT PASCAL
SIREN
332 331 115
SIRET (siège)
332 331 115 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03332331115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 331 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
15 janvier 1985
Siège social
DELLA LO REC, 66600, ESPIRA DE L'AGLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABREGAT PASCAL

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de FABREGAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABREGAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABREGAT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 ESPIRA DE L'AGLYSiègeActif

    332 331 115 00029 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0124Z

  • 66600 ESPIRA DE L'AGLYFermé

    332 331 115 00011 · ouvert le 15 janvier 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FABREGAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABREGAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABREGAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABREGAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABREGAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABREGAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABREGAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1985

Questions fréquentes sur FABREGAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FABREGAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FABREGAT PASCAL est 332 331 115. Le SIRET de son siège social est 332 331 115 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03332331115.

Où se situe le siège social de FABREGAT PASCAL ?

Le siège social de FABREGAT PASCAL est situé Della Lo Rec, 66600 Espira de l'Agly.

FABREGAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FABREGAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABREGAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABREGAT PASCAL.

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