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FABREGOUL PHILIPPE

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Siren538 578 329Entrepreneur individuel34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 26 février 2024

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

FABREGOUL PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 février 2024 sous le numéro SIREN 538 578 329. Elle est domiciliée 1 rue Gaia, 34440 Nissan-Lez-Enserune. FABREGOUL PHILIPPE relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de FABREGOUL PHILIPPE

Dénomination
FABREGOUL PHILIPPE
SIREN
538 578 329
SIRET (siège)
538 578 329 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82538578329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 578 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
26 février 2024
Siège social
1 RUE GAIA, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FABREGOUL PHILIPPE

VENTE AMBULANTE DE BOUGIES ET TOUS PRODUITS NON ALIMENTAIRES

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Établissements de FABREGOUL PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif

    538 578 329 00020 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de FABREGOUL PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de FABREGOUL PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABREGOUL PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABREGOUL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABREGOUL PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-26 · Début d'activité : 2024-02-21

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-06 · Début d'activité : 2015-04-25

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur FABREGOUL PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de FABREGOUL PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de FABREGOUL PHILIPPE est 538 578 329. Le SIRET de son siège social est 538 578 329 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538578329.

Où se situe le siège social de FABREGOUL PHILIPPE ?

Le siège social de FABREGOUL PHILIPPE est situé 1 rue Gaia, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

FABREGOUL PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, FABREGOUL PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABREGOUL PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABREGOUL PHILIPPE.