FABREGUES DANIEL

Active

Siren479 252 959Entrepreneur individuel25660 SAONECréée le 24 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FABREGUES DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 252 959. Son siège social est situé 10 rue de la Paix, 25660 Saone. L'entreprise déclare le code NAF 8552Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FABREGUES DANIEL

INSEE

Dénomination: FABREGUES DANIEL
SIREN: 479 252 959
SIRET (siège): 479 252 959 00016
N° TVA intracommunautaire: FR57479252959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 252 959
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8552Z
Date de création: 24 octobre 2004
Siège social: 10 RUE DE LA PAIX, 25660, SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FABREGUES DANIEL

Enseignement culturel

Finances de FABREGUES DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABREGUES DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABREGUES DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25660 SAONESiègeActif
479 252 959 00016 · ouvert le 24 octobre 2004 · NAF 8552Z

Documents juridiques de FABREGUES DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABREGUES DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABREGUES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABREGUES DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABREGUES DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABREGUES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABREGUES DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 24 octobre 2004

Questions fréquentes sur FABREGUES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FABREGUES DANIEL ?

Le numéro SIREN de FABREGUES DANIEL est 479 252 959. Le SIRET de son siège social est 479 252 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479252959.

Où se situe le siège social de FABREGUES DANIEL ?

Le siège social de FABREGUES DANIEL est situé 10 rue de la Paix, 25660 Saone.