FABREGUETTES MARC

Active

Siren378 493 753Entrepreneur individuel12540 CORNUSCréée le 01 juillet 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FABREGUETTES MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifié par le SIREN 378 493 753. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Docteur Andrieu Cornus, 12540 Cornus. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de FABREGUETTES MARC

INSEE

Dénomination: FABREGUETTES MARC
SIREN: 378 493 753
SIRET (siège): 378 493 753 00016
N° TVA intracommunautaire: FR47378493753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 493 753
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5510Z
Date de création: 01 juillet 1990
Siège social: AV DU DOCTEUR ANDRIEU CORNUS, 12540, CORNUS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FABREGUETTES MARC

HOTEL, CAFE, RESTAURANT (LICENCE IV) ARTICLES DE FUMEURS, BIMBELOTERIE PAPETERIE PLATS CUISINES A EMPORTER

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Finances de FABREGUETTES MARC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABREGUETTES MARC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FABREGUETTES MARC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12540 CORNUSSiègeActif
378 493 753 00016 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 5510Z

Documents juridiques de FABREGUETTES MARC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABREGUETTES MARC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABREGUETTES MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABREGUETTES MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABREGUETTES MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABREGUETTES MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABREGUETTES MARC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1990

Aides publiques de FABREGUETTES MARC

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à FABREGUETTES MARC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FABREGUETTES MARC

Quel est le numéro SIREN de FABREGUETTES MARC ?

Le numéro SIREN de FABREGUETTES MARC est 378 493 753. Le SIRET de son siège social est 378 493 753 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47378493753.

Où se situe le siège social de FABREGUETTES MARC ?

Le siège social de FABREGUETTES MARC est situé av du Docteur Andrieu Cornus, 12540 Cornus.