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FABRER BERNARD

Active
Siren332 430 560Entrepreneur individuel06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 01 avril 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 430 560, FABRER BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1985. Son siège social est situé 1 Mte de l’Adret les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de FABRER BERNARD

Dénomination
FABRER BERNARD
SIREN
332 430 560
SIRET (siège)
332 430 560 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63332430560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 430 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 avril 1985
Siège social
1 MTE DE L’ADRET LES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FABRER BERNARD

TRANSACTIONS IMMOBILIERES MARCHAND DE BIENS

Finances de FABRER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRER BERNARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    332 430 560 00026 · ouvert le 15 avril 1985 · NAF 6831Z

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETActif

    332 430 560 00034 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6831Z

  • 06800 CAGNES SUR MERFermé

    332 430 560 00018 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 703A

Documents juridiques de FABRER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRER BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRER BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2014. Clôturée le 23 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune Bulletin Côte d'Azur a été faite le 23/10/2020 .

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 juillet 2006 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 juillet 2006 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de FABRER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRER BERNARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-10-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune Bulletin Côte d'Azur a été faite le 23/10/2020 .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2015-07-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 juillet 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 juillet 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur FABRER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FABRER BERNARD ?

Le numéro SIREN de FABRER BERNARD est 332 430 560. Le SIRET de son siège social est 332 430 560 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63332430560.

Où se situe le siège social de FABRER BERNARD ?

Le siège social de FABRER BERNARD est situé 1 Mte de l’Adret les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet.

FABRER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABRER BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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