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FABRIC

Active
Siren498 565 035SCI47110 LE TEMPLE-SUR-LOTCréée le 25 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FABRIC est une SCI immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 565 035. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Jubile, 47110 Le Temple-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABRIC

Dénomination
FABRIC
SIREN
498 565 035
SIRET (siège)
498 565 035 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28498565035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 565 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2007
Siège social
CHE DU JUBILE, 47110, LE TEMPLE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRIC

Gestion patrimoine immobilier

Finances de FABRIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRIC

LM

LATIFA MITTOU

Associé indéfiniment responsable

SR

STEPHANE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FABRIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 LE TEMPLE-SUR-LOTSiègeActif

    498 565 035 00017 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABRIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de FABRIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABRIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé : RICHARD Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur FABRIC

Quel est le numéro SIREN de FABRIC ?

Le numéro SIREN de FABRIC est 498 565 035. Le SIRET de son siège social est 498 565 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498565035.

Qui dirige FABRIC ?

FABRIC est dirigée par STEPHANE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABRIC ?

Le siège social de FABRIC est situé Che du Jubile, 47110 Le Temple-sur-Lot.

FABRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRIC.

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