FABRICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 856 367, FABRICA est une SCI créée le 5 octobre 2021. Elle est domiciliée 7 AV du Plateau, 93170 Bagnolet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-ALAIN Bouchetard en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FABRICA
INSEE- Dénomination
- FABRICA
- SIREN
- 903 856 367
- SIRET (siège)
- 903 856 367 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73903856367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 856 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 7 AV du Plateau, 93170, Bagnolet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FABRICA
Acquisition par voie d'achat, d'apport ou d'échange, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et également des parts de société civile à prépondérance immobilière, leur mise à disposition gratuite et viagère au profit des associés fondateurs, ainsi qu'exceptionnellement leur vente.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FABRICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABRICA
INSEEÉtablissements de FABRICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BagnoletSiègeActif
903 856 367 00029 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 6820B
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTFermé
903 856 367 00011 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FABRICA
INPIConformité de FABRICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABRICA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/13811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-14.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-23.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABRICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FABRICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2026-06-04 · Début d'activité : 2021-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur FABRICA
Quel est le numéro SIREN de FABRICA ?
Le numéro SIREN de FABRICA est 903 856 367. Le SIRET de son siège social est 903 856 367 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73903856367.
Qui dirige FABRICA ?
FABRICA est dirigée par PIERRE-ALAIN Bouchetard, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABRICA ?
Le siège social de FABRICA est situé 7 AV du Plateau, 93170 Bagnolet.
FABRICA est-elle toujours en activité ?
Oui, FABRICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABRICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRICA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bagnolet
- CAPENA HOTEL SNC93170 BagnoletCA 1,5 M€
- CAPENA OFFICE SNC93170 BagnoletCA 2,0 M€
- FLO DEV I93170 Bagnolet
- LION ESTATE93170 Bagnolet
- SCI MORAREVIC93170 Bagnolet
- SCI L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE93170 Bagnolet
- SCI FLOREAL 200093170 Bagnolet
- CAPENA PARKING SNC93170 BagnoletCA 334 k€
- MASSIMO93170 Bagnolet
- SCI VILLA DES ROSES93170 Bagnolet
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bagnolet
Entreprises du même secteur à Bagnolet
Entreprises à Bagnolet
Toutes les entreprises à Bagnolet
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Seine-Saint-Denis en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
