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FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES

Active
Siren699 804 886SARL28260 SAUSSAYCréée le 15 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 699 804 886, FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES est une SARL créée le 15 février 1995. Elle est domiciliée zone Artisanale Ferme de l'Ile zone Artisanale, 28260 Saussay. Son activité principale relève du code NAF 286C.

Fiche d'identité de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES

Dénomination
FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES
SIREN
699 804 886
SIRET (siège)
699 804 886 00033
N° TVA intracommunautaire
FR20699804886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 699 804 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
286C
Date de création
15 février 1995
Siège social
ZONE ARTISANALE FERME DE L'ILE ZONE ARTISANALE, 28260, SAUSSAY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 28260 SAUSSAYSiègeFermé

    699 804 886 00033 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 286C

  • 92310 SEVRESFermé

    699 804 886 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 286C

  • 92380 GARCHESFermé

    699 804 886 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 286C

Documents juridiques de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES est 699 804 886. Le SIRET de son siège social est 699 804 886 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20699804886.

Où se situe le siège social de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES ?

Le siège social de FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES est situé zone Artisanale Ferme de l'Ile zone Artisanale, 28260 Saussay.

FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRICATION D'ARTICLES TECHNIQUES.

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