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FABRICE

Active
Siren398 759 613SCI37510 SAVONNIERESCréée le 02 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FABRICE est une SCI immatriculée le 2 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 759 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue du Paradis, 37510 Savonnieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BROSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABRICE

Dénomination
FABRICE
SIREN
398 759 613
SIRET (siège)
398 759 613 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64398759613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 759 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1994
Siège social
3 B RUE DU PARADIS, 37510, SAVONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRICE

acquisition, échange prise à bail, location, gestion de tous biens immobiliers....

Finances de FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRICE

AB

ALAIN BROSSARD

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 SAVONNIERESSiègeActif

    398 759 613 00019 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABRICE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1994

Questions fréquentes sur FABRICE

Quel est le numéro SIREN de FABRICE ?

Le numéro SIREN de FABRICE est 398 759 613. Le SIRET de son siège social est 398 759 613 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398759613.

Qui dirige FABRICE ?

FABRICE est dirigée par ALAIN BROSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de FABRICE ?

Le siège social de FABRICE est situé 3 B rue du Paradis, 37510 Savonnieres.

FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRICE.

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