CheckersProcédures

FABRICE

Active
Siren428 988 232SARL75011 PARIS 11Créée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABRICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 988 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de FABRICE

Dénomination
FABRICE
SIREN
428 988 232
SIRET (siège)
428 988 232 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39428988232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 988 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
99 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    428 988 232 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 514C

Documents juridiques de FABRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABRICE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur FABRICE

Quel est le numéro SIREN de FABRICE ?

Le numéro SIREN de FABRICE est 428 988 232. Le SIRET de son siège social est 428 988 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39428988232.

Où se situe le siège social de FABRICE ?

Le siège social de FABRICE est situé 99 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11.

FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRICE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11