FABRICE CHATELAIN AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
FABRICE CHATELAIN AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 503 411. Elle est domiciliée 74 RUE des Arts, 59800 Lille. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Fabrice CHATELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FABRICE CHATELAIN AVOCAT
INSEE- Dénomination
- FABRICE CHATELAIN AVOCAT
- SIREN
- 980 503 411
- SIRET (siège)
- 980 503 411 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86980503411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 503 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 74 RUE des Arts, 59800, Lille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABRICE CHATELAIN AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FABRICE CHATELAIN AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABRICE CHATELAIN AVOCAT
INSEEÉtablissements de FABRICE CHATELAIN AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LilleSiègeActif
980 503 411 00012 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FABRICE CHATELAIN AVOCAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FABRICE CHATELAIN AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRICE CHATELAIN AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABRICE CHATELAIN AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/09721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABRICE CHATELAIN AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FABRICE CHATELAIN AVOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- création
Questions fréquentes sur FABRICE CHATELAIN AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de FABRICE CHATELAIN AVOCAT ?
Le numéro SIREN de FABRICE CHATELAIN AVOCAT est 980 503 411. Le SIRET de son siège social est 980 503 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86980503411.
Qui dirige FABRICE CHATELAIN AVOCAT ?
FABRICE CHATELAIN AVOCAT est dirigée par Fabrice CHATELAIN, gérant.
Où se situe le siège social de FABRICE CHATELAIN AVOCAT ?
Le siège social de FABRICE CHATELAIN AVOCAT est situé 74 RUE des Arts, 59800 Lille.
FABRICE CHATELAIN AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FABRICE CHATELAIN AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABRICE CHATELAIN AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRICE CHATELAIN AVOCAT.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Lille
- HECTOR PARTICIPATIONS59800 Lille
- NUMBER2559800 Lille
- NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES59800 Lille
- PAUL SENLECQ, EMILIE VARLET, SIMON VERBEKE, NOTAIRES ASSOCIES59000 Lille
- "FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES" SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL59800 Lille
- JEAN PIERRE VANDAMME AVOCATS59800 Lille
- VIVALDI AVOCATS59800 LilleCA 7,7 M€
- TSD NOTAIRES59800 Lille
- JUNICART59800 Lille
- NICOLAS DELMOTTE - KARINE RENAUT-MAGNIES, NOTAIRES ASSOCIES59000 Lille
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Activités juridiques à Lille
Entreprises du même secteur à Lille
Entreprises à Lille
Toutes les entreprises à Lille
Exportez toutes les entreprises « Activités juridiques » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
