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FABRICE COUTURIER

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Siren398 744 516SARL75003 PARIS 3Créée le 17 novembre 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 744 516, FABRICE COUTURIER est une SARL créée le 17 novembre 1994. Elle est domiciliée 22 R de Picardie, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de FABRICE COUTURIER

Dénomination
FABRICE COUTURIER
SIREN
398 744 516
SIRET (siège)
398 744 516 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72398744516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 744 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
22 R DE PICARDIE, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FABRICE COUTURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FABRICE COUTURIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FABRICE COUTURIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    398 744 516 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 182E

Documents juridiques de FABRICE COUTURIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Conformité de FABRICE COUTURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRICE COUTURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABRICE COUTURIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRICE COUTURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABRICE COUTURIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur FABRICE COUTURIER

Quel est le numéro SIREN de FABRICE COUTURIER ?

Le numéro SIREN de FABRICE COUTURIER est 398 744 516. Le SIRET de son siège social est 398 744 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398744516.

Où se situe le siège social de FABRICE COUTURIER ?

Le siège social de FABRICE COUTURIER est situé 22 R de Picardie, 75003 Paris 3.

FABRICE COUTURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRICE COUTURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRICE COUTURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRICE COUTURIER.