FABRICE D
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- 7,7 k€
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FABRICE D est une SARL immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 703 678. Son siège social est situé 6 av Gustave Eiffel zi Pessac Bersol, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. En 2016, elle a enregistré un résultat net de 7,7 k€. ARNAUD DARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FABRICE D
INSEE- Dénomination
- FABRICE D
- SIREN
- 422 703 678
- SIRET (siège)
- 422 703 678 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73422703678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bordeaux 422 703 678
- Greffe
- Bordeaux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 26 avril 1999
- Siège social
- 6 AV GUSTAVE EIFFEL ZI PESSAC BERSOL, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FABRICE D
Vente en gros, demi-gros et detail de tous articles de fetes (farces et attrapes, cotillons, decoration, vaisselle jetable, recompenses sportives, feux d'artifices, etc)
Finances de FABRICE D
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | 7,7 k€ | - | - | 124 k€ | 396 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 octobre 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 31,4 %
- Taux d’endettement
- 124,0 %
- Ratio de liquidité
- 258,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 3 822 € | - |
| Concessions, brevets et droits similaires | 4 000 € | - |
| Fonds commercial | - | 7 € |
| Autres immobilisations corporelles | 64 323 € | 84 086 € |
| Autres immobilisations financières | 13 062 € | 13 062 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 77 385 € | 97 147 € |
| Stocks - marchandises | 122 642 € | 127 030 € |
| Clients et comptes rattachés | 708 € | 1 668 € |
| Autres créances | 14 725 € | 7 636 € |
| Disponibilités | 167 321 € | 83 981 € |
| Charges constatées d'avance | 13 689 € | 7 422 € |
| TOTAL Actif circulant | 319 085 € | 227 737 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 396 470 € | 324 884 € |
| Code CP | 13 062 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | 8 000 € |
| Réserve légale | 800 € | 800 € |
| Autres réserves | 107 921 € | 98 760 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 7 747 € | 9 161 € |
| TOTAL Capitaux propres | 124 468 € | 116 721 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 154 362 € | 75 855 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 87 358 € | 89 937 € |
| Dettes fiscales et sociales | 30 282 € | 42 372 € |
| TOTAL Dettes | 272 002 € | 208 164 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 396 470 € | 324 884 € |
| Code EG | 272 002 € | 154 358 € |
| Code EH | 407 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de FABRICE D
INSEEÉtablissements de FABRICE D
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
422 703 678 00017 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 4778C
- 33700 MERIGNACActif
422 703 678 00025 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 4778C
Documents juridiques de FABRICE D
INPIComptes annuels de FABRICE D
INPIFABRICE D a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FABRICE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRICE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABRICE D. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/10743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 18-84.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-13.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-28.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-25.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-45.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-17.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 87-18.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABRICE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABRICE D
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Marques déposées par FABRICE D
INPIFABRICE D est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréefête & déco
N° 4443740 · Déposée le 06 avril 2018 · Marque verbale
Classe 25 · valable jusqu’au 06 avril 2028
- Marque expiréeGENERATION LA FETE
N° 3731791 · Déposée le 20 avril 2010 · Marque semi-figurative
Classe 28 · expirée le 20 avril 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FABRICE D
Quel est le numéro SIREN de FABRICE D ?
Le numéro SIREN de FABRICE D est 422 703 678. Le SIRET de son siège social est 422 703 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422703678.
Qui dirige FABRICE D ?
FABRICE D est dirigée par ARNAUD DARLES, gérant.
Où se situe le siège social de FABRICE D ?
Le siège social de FABRICE D est situé 6 av Gustave Eiffel zi Pessac Bersol, 33600 Pessac.
FABRICE D est-elle toujours en activité ?
Oui, FABRICE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABRICE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRICE D.
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