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Fabrice DEBAST

Active
Siren101 861 383SAS59710 Pont-à-MarcqCréée le 23 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Fabrice DEBAST est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 861 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rue de la Planque, 59710 Pont-à-Marcq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Fabrice DEBAST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Fabrice DEBAST

Dénomination
Fabrice DEBAST
SIREN
101 861 383
SIRET (siège)
101 861 383 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17101861383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 861 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 mars 2026
Siège social
38 Rue de la Planque, 59710, Pont-à-Marcq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Fabrice DEBAST

La réalisation de travaux d'électricité de bâtiments et/ou industriels, neuf ou en rénovation. Assemblage et installation de meubles, incluant la mise en place de mobilier dans des habitations, bureaux ou autres espaces

Finances de Fabrice DEBAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fabrice DEBAST

FD

Fabrice DEBAST

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de Fabrice DEBAST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 Pont-à-MarcqSiègeActif

    101 861 383 00012 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de Fabrice DEBAST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Fabrice DEBAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fabrice DEBAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fabrice DEBAST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fabrice DEBAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Fabrice DEBAST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Fabrice DEBAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fabrice DEBAST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2026

Questions fréquentes sur Fabrice DEBAST

Quel est le numéro SIREN de Fabrice DEBAST ?

Le numéro SIREN de Fabrice DEBAST est 101 861 383. Le SIRET de son siège social est 101 861 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17101861383.

Qui dirige Fabrice DEBAST ?

Fabrice DEBAST est dirigée par Fabrice DEBAST, président de sas.

Où se situe le siège social de Fabrice DEBAST ?

Le siège social de Fabrice DEBAST est situé 38 Rue de la Planque, 59710 Pont-à-Marcq.

Fabrice DEBAST est-elle toujours en activité ?

Oui, Fabrice DEBAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fabrice DEBAST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fabrice DEBAST.

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