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FABRICE SUBTIL

Fermée
Siren892 539 586SARL42360 PANISSIERESRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FABRICE SUBTIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 539 586. Son siège social est situé 184 Imp Froget, 42360 Panissieres. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE SUBTIL en qualité de gérant. La radiation de FABRICE SUBTIL date du 30 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FABRICE SUBTIL

Dénomination
FABRICE SUBTIL
SIREN
892 539 586
SIRET (siège)
892 539 586 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21892539586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 539 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
12 janvier 2021
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
184 IMP FROGET, 42360, PANISSIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FABRICE SUBTIL

Aménagement, entretien, création d'espaces verts, clôture, bordure, dallage, petits travaux de maçonnerie liés à l'activité de paysagiste.

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Finances de FABRICE SUBTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FABRICE SUBTIL

FS

FABRICE SUBTIL

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de FABRICE SUBTIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42360 PANISSIERESSiègeFermé

    892 539 586 00016 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FABRICE SUBTIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FABRICE SUBTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRICE SUBTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRICE SUBTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRICE SUBTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABRICE SUBTIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRICE SUBTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRICE SUBTIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur FABRICE SUBTIL

Quel est le numéro SIREN de FABRICE SUBTIL ?

Le numéro SIREN de FABRICE SUBTIL est 892 539 586. Le SIRET de son siège social est 892 539 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21892539586.

Qui dirige FABRICE SUBTIL ?

FABRICE SUBTIL est dirigée par FABRICE SUBTIL, gérant.

Où se situe le siège social de FABRICE SUBTIL ?

Le siège social de FABRICE SUBTIL est situé 184 Imp Froget, 42360 Panissieres.

FABRICE SUBTIL est-elle toujours en activité ?

Non, FABRICE SUBTIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

FABRICE SUBTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRICE SUBTIL.

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