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FABRIGOULE PASCAL

Fermée
Siren403 949 092Société civile30330 SAINT-PONS-LA-CALMRadiée le 15 mai 2024

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
58,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 949 092, FABRIGOULE PASCAL est une société civile créée le 20 février 1996. Elle est domiciliée Pl de l Eglise, 30330 Saint-Pons-la-Calm. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PASCAL FABRIGOULE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2024.

Fiche d'identité de FABRIGOULE PASCAL

Dénomination
FABRIGOULE PASCAL
SIREN
403 949 092
SIRET (siège)
403 949 092 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01403949092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 949 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
58 692,87 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
20 février 1996
Date de radiation
15 mai 2024
Siège social
PL DE L EGLISE , 30330, SAINT-PONS-LA-CALM
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FABRIGOULE PASCAL

Activités agricoles, activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production.

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Finances de FABRIGOULE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FABRIGOULE PASCAL

Établissements de FABRIGOULE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30330 SAINT-PONS-LA-CALMSiègeFermé

    403 949 092 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FABRIGOULE PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Conformité de FABRIGOULE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRIGOULE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABRIGOULE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABRIGOULE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    FABRIGOULE Pascal Henri nom d'usage : FABRIGOULE n'est plus gérant. FABRIGOULE Pascal Henri nom d'usage : FABRIGOULE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    FABRIGOULE Francis nom d'usage : FABRIGOULE Francis n'est plus gérant.. FABRIGOULE Pascal Henri nom d'usage : FABRIGOULE Pascal devient gérant..

  1. radiation

    Date d'effet : 15 mai 2024

Questions fréquentes sur FABRIGOULE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FABRIGOULE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FABRIGOULE PASCAL est 403 949 092. Le SIRET de son siège social est 403 949 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403949092.

Qui dirige FABRIGOULE PASCAL ?

FABRIGOULE PASCAL est dirigée par PASCAL FABRIGOULE, gérant.

Où se situe le siège social de FABRIGOULE PASCAL ?

Le siège social de FABRIGOULE PASCAL est situé Pl de l Eglise, 30330 Saint-Pons-la-Calm.

FABRIGOULE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, FABRIGOULE PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2024.

FABRIGOULE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRIGOULE PASCAL.